J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR : MCCB0600670A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 88-1003 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;
Vu l'avis de l'inspectrice générale de l'enseignement artistique,
Arrête :
Article 1
L'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
- diplôme national d'arts plastiques, option art ;
- diplôme national d'arts plastiques, option design, mention design graphique multimédia ;
- diplôme national supérieur d'expression plastique, option design, mention design graphique multimédia.Article 2
L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, est maintenue pour l'année universitaire 2006-2007.Article 3
L'arrêté du 20 décembre 2002 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau et des pays de l'Adour à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée adjointe,
A.-M. Le Guével